Permis de construire Logement N° 00232514S0001

Permis de construire n° 00232514S0001 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 111 m² de logement, Les Bochages D En Bas

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 juillet 2014

Dossier PC n° 00232514S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bochages D En Bas, le permis de construire n° 00232514S0001 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2014 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC5, ZC166, ZC163. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dhuys et Morin-en-Brie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC5 ZC166 ZC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bochages D En Bas

Territoires administratifs

Commune
Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENELLE-EN-BRIE (02540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00232514S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 juillet 2014
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Bochages D En Bas, à Dhuys et Morin-en-Brie (02540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00232514S0001, déposé en mairie de Dhuys et Morin-en-Brie.

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