Permis de construire n° 00202614S0001 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 324 m² de locaux, 7 Rue De Corrobert
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 00202614S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00202614S0001 a été délivré le 15 mai 2014 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Corrobert.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB183, AB63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dhuys et Morin-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2014
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02330 Identifiant INSEE 02458
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 280 m² |
| Total | 956 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 956 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 956 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTONGES (02330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00202614S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |