Permis de construire Locaux N° 00202614S0001

Permis de construire n° 00202614S0001 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 324 m² de locaux, 7 rue de Corrobert

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 00202614S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00202614S0001 a été délivré le 15 mai 2014 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 rue de Corrobert.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 183, AB 63. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Dhuys et Morin-en-Brie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2014. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

17 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
04/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2014

Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 183 AB 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02330 Identifiant INSEE 02458
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 324 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 956 m² à 1 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 280 m²
Total 956 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 956 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 280 m²
Total locaux 956 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTONGES (02330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00202614S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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