Permis de construire Mixte N° 00232515S0002

Permis de construire n° 00232515S0002 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 1 654 m² de logement et locaux, rue de Soudan-Lot N 1

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 00232515S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2015 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00232515S0002 porte sur un projet situé rue de Soudan-Lot N 1.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 850 m². S'y ajoutent 1 581 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/07/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 73, ZE 5, AB 71. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Dhuys et Morin-en-Brie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

1 654 m²

Variation nette

+1 654 m²

Surface totale après

1 654 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
16/07/2015
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
16/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 73 ZE 5 AB 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 850 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 581 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
Total 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
Total locaux 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHESSY (77700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00232515S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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