Permis de construire n° 00245814S0003 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 781 m² de locaux, Ferme du Plenois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 00245814S0003
Demandeur
SCEA DU PLENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00245814S0003 a été délivré le 6 novembre 2014 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme du Plenois. Le projet est porté par SCEA DU PLENOIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 781 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 565 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YB 15, YB 16, YB 17. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Dhuys et Morin-en-Brie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 98 565 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 781 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 060 m² à 1 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 1 841 m² |
| Total | 1 060 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 060 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 1 841 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU PLENOIS, dont l'adresse déclarée est à Marchais-en-Brie. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
SCEA DU PLENOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352630222
- SIRET
- 35263022200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MARCHAIS-EN-BRIE (02540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00245814S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |