Permis de construire n° 00245814S0003 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 781 m² de locaux, Ferme Du Plenois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 00245814S0003
Demandeur
SCEA DU PLENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00245814S0003 a été délivré le 6 novembre 2014 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Du Plenois. Le projet est porté par SCEA DU PLENOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB15, YB16, YB17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dhuys et Morin-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 1 841 m² |
| Total | 1 060 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 060 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 1 841 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PLENOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352630222
- SIRET
- 35263022200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARCHAIS-EN-BRIE (02540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00245814S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |