Permis de construire Locaux N° 00245814S0003

Permis de construire n° 00245814S0003 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 781 m² de locaux, Ferme du Plenois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 00245814S0003

Demandeur

SCEA DU PLENOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00245814S0003 a été délivré le 6 novembre 2014 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme du Plenois. Le projet est porté par SCEA DU PLENOIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 781 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 565 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YB 15, YB 16, YB 17. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Dhuys et Morin-en-Brie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 565 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

1 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB 15 YB 16 YB 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 98 565 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 781 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 060 m² à 1 841 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 1 841 m²
Total 1 060 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 1 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 060 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 1 841 m²
Total locaux 1 060 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 1 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DU PLENOIS, dont l'adresse déclarée est à Marchais-en-Brie. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

SCEA DU PLENOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
352630222
SIRET
35263022200011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1989
Localisation
MARCHAIS-EN-BRIE (02540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00245814S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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