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Permis de construire Logement N° 00232513S0002

Permis de construire n° 00232513S0002 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 457 m² de logement, 1 Les Tourneux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Les Tourneux, à Dhuys et Morin-en-Brie (02540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TOURNEUX et accordé le 5 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00232513S0002, déposé en mairie de Dhuys et Morin-en-Brie.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 00232513S0002

Demandeur

LES TOURNEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00232513S0002 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé 1 Les Tourneux. Le projet est porté par LES TOURNEUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC160, ZC157, ZC154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dhuys et Morin-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 529 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/05/2014

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC160 ZC157 ZC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tourneux

Territoires administratifs

Commune: Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	36 m²	421 m²	0 m²	457 m²	457 m²
Locaux	421 m²	0 m²	0 m²	421 m²	-421 m²	0 m²
Total	421 m²	36 m²	421 m²	421 m²	36 m²	457 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TOURNEUX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 792038929
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FONTENELLE-EN-BRIE (02540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00232513S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Les Tourneux, à Dhuys et Morin-en-Brie (02540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TOURNEUX et accordé le 5 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00232513S0002, déposé en mairie de Dhuys et Morin-en-Brie.

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PC n°00245812S0002 Logement Terminé

Rue Des Marais - Lot N 1

Dhuys et Morin-en-Brie (02540)

Nouvelle construction

25 mars 2013 207 m² SDP

PC n°00232512S0001 Logement Autorisé

Rue De La Gare Villemoyenne

Dhuys et Morin-en-Brie (02540)

Nouvelle construction

18 avr. 2013 139 m² SDP

PC n°00245814S0002 Logement Autorisé

Rue Des Lilas Bailly

Dhuys et Morin-en-Brie (02540)

Transformation avec diminution

13 mai 2014 151 m² SDP

PC n°00202614S0001 Locaux Terminé

7 Rue De Corrobert

Dhuys et Morin-en-Brie (02540)

Nouvelle construction

15 mai 2014 324 m² SDP

PC n°00232514S0001 Logement Annulé

Les Bochages D En Bas

Dhuys et Morin-en-Brie (02540)

Nouvelle construction

26 juil. 2014 111 m² SDP

PC n°00245814S0003 Locaux Autorisé

Ferme Du Plenois

Dhuys et Morin-en-Brie (02540)

Extension sans transformation

06 nov. 2014 781 m² SDP SCEA DU PLENOIS

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