Permis de construire Logement N° 00232513S0002

Permis de construire n° 00232513S0002 à Dhuys et Morin-en-Brie pour 457 m² de logement, 1 Les Tourneux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 00232513S0002

Demandeur

LES TOURNEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00232513S0002 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé 1 Les Tourneux. Le projet est porté par LES TOURNEUX.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 421 m² issus de transformation sur un terrain de 3 529 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2014, soit 27 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 160, ZC 157, ZC 154. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Dhuys et Morin-en-Brie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 529 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/06/2014
Autorisation
05/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 160 ZC 157 ZC 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tourneux

Territoires administratifs

Commune
Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 529 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 421 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 421 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 421 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 421 m² à 457 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 421 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Locaux 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² -421 m² 0 m²
Total 421 m² 36 m² 421 m² 0 m² 421 m² 36 m² 457 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES TOURNEUX, une société civile basée à Fontenelle-en-Brie. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES TOURNEUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
792038929
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2013
Localisation
FONTENELLE-EN-BRIE (02540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00232513S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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