Permis de construire Locaux N° 00230712S0006

Permis de construire n° 00230712S0006 à La Ferté-Milon pour 704 m² de locaux, 12 Rue De Villers-Cotterets

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 00230712S0006

Demandeur

SCI SUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00230712S0006, délivré le 14 février 2013 à La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De Villers-Cotterets. Le demandeur déclaré est SCI SUGO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 992 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC451. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Milon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 992 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

704 m²

Surface totale après

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Milon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 782 m² 0 m² 704 m² 0 m² 704 m² 0 m² 782 m²
Total 903 m² 0 m² 704 m² 0 m² 704 m² 0 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 782 m² 0 m² 704 m² 0 m² 704 m² 0 m² 782 m²
Total locaux 782 m² 0 m² 704 m² 0 m² 704 m² 0 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379546740
SIRET
37954674000034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FERTE-MILON (02460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230712S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Villers-Cotterets, à La Ferté-Milon (02460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SUGO et accordé le 14 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230712S0006, déposé en mairie de La Ferté-Milon.

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