Permis de construire Locaux N° 00230719Z0002

Permis de construire n° 00230719Z0002 à La Ferté-Milon pour 819 m² de locaux, 12 Rue De Villers - Rd 936

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 00230719Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00230719Z0002, délivré le 26 juin 2019 à La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De Villers - Rd 936.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC451, ZC453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Milon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 651 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

1 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Milon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC451 ZC453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 375 m² 819 m² 0 m² 476 m² 0 m² 343 m² 1 718 m²
Total 1 375 m² 819 m² 0 m² 476 m² 0 m² 343 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 899 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 718 m²
Autres activités 476 m² 0 m² 0 m² 476 m² 0 m² -476 m² 0 m²
dont Entrepôt 476 m² 0 m² 0 m² 476 m² 0 m² -476 m² 0 m²
Total locaux 1 375 m² 819 m² 0 m² 476 m² 0 m² 343 m² 1 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00230719Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Villers - Rd 936, à La Ferté-Milon (02460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00230719Z0002, déposé en mairie de La Ferté-Milon.

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