Permis de construire n° 00230713S0004 à La Ferté-Milon pour 21 m² de locaux, Imp Chateau Potel
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 00230713S0004
Demandeur
REGION PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00230713S0004 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un projet situé Imp Chateau Potel. REGION PICARDIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC223, ZC222, ZC221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Milon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 308 m² | 21 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 5 m² | 16 313 m² |
| Total | 16 308 m² | 21 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 5 m² | 16 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 308 m² | 21 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 5 m² | 16 313 m² |
| Total locaux | 16 308 m² | 21 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 5 m² | 16 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION PICARDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 238000038
- SIRET
- 23800003800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de REGION PICARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230713S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |