Déclaration préalable n° 00230714S0006 à La Ferté-Milon pour 288 m² de logement, 47 Rue De La Chaussee
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier DP n° 00230714S0006
Demandeur
SCI DES 35 CLOCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juillet 2014 à La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00230714S0006 porte sur un projet situé 47 Rue De La Chaussee. Le demandeur déclaré est SCI DES 35 CLOCHERS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI62, AI60, AD16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Locaux | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | -288 m² | 0 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 35 CLOCHERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451249627
- SIRET
- 45124962700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- THURY-EN-VALOIS (60890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230714S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |