Permis de construire n° 00230714S0002 à La Ferté-Milon pour 132 m² de locaux, 21 Rue Saint Lazare
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 00230714S0002
Demandeur
ENDIVES DU VALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00230714S0002 a été délivré le 18 juin 2014, pour un projet situé 21 Rue Saint Lazare. Le projet est porté par ENDIVES DU VALOIS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK308, AK306, AK303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 354 m² | 132 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | -736 m² | 12 618 m² |
| Total | 13 354 m² | 132 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | -736 m² | 12 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 354 m² | 132 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | -736 m² | 12 618 m² |
| Total locaux | 13 354 m² | 132 m² | 0 m² | 868 m² | 0 m² | -736 m² | 12 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENDIVES DU VALOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 327164588
- SIRET
- 32716458800011
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FERTE-MILON (02460)
Autres dossiers de ENDIVES DU VALOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230714S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |