Permis de construire n° 00230715S0003 à La Ferté-Milon pour 190 m² de locaux, 10 Rue De Villers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 00230715S0003
Demandeur
SCI JARNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De Villers, le permis de construire n° 00230715S0003 a été délivré le 14 septembre 2015 à La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SCI JARNO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC490, ZC489, ZC126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 390 m² |
| Total | 2 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 390 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| dont Industrie | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JARNO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517553467
- SIRET
- 51755346700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FERTE-MILON (02460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00230715S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |