Permis de construire Locaux N° 00224219M0001

Permis de construire à Crouttes-sur-Marne pour 101 m² de locaux - 5 Rue De Porteron

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 00224219M0001

Demandeur

EARL GUYON PHILIPPE

Cette page présente le permis de construire n° 00224219M0001, délivré le 15 mai 2019 à Crouttes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Porteron, Crouttes-sur-Marne (02310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GUYON PHILIPPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
05/05/2022
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

Localisation du projet à Crouttes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crouttes-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02242
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 348 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 449 m²
Total 398 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 348 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GUYON PHILIPPE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422909374
SIRET
42290937400015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VILLIERS SAINT DENIS (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00224219M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Porteron, Crouttes-sur-Marne (02310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL GUYON PHILIPPE et accordé le 15 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224219M0001, instruit par la commune de Crouttes-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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