Permis de démolir n° 00224218M0001 à Crouttes-sur-Marne, 5 Rue De Porteron
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PD n° 00224218M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crouttes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00224218M0001 a été délivré le 4 mars 2019, pour un bâtiment situé 5 Rue De Porteron.
Le terrain concerné couvre 406 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Crouttes-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Crouttes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crouttes-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02242
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS SAINT DENIS (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00224218M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |