Permis de construire n° 00224219M0002 à Crouttes-sur-Marne pour 172 m² de locaux, 4 Route De Villiers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 juillet 2019
Dossier PC n° 00224219M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00224219M0002 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2019 à Crouttes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Route De Villiers.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 172 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH168. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouttes-sur-Marne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crouttes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crouttes-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02242
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 343 m² |
| Total | 171 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 343 m² |
| dont Hôtels | 171 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 343 m² |
| Total locaux | 171 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 343 m² |
Ce dossier crée 172 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROUTES SUR MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00224219M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |