Retour aux autorisations de Crouttes-sur-Marne

Permis de construire Locaux N° 00224219M0002

Permis de construire à Crouttes-sur-Marne pour 344 m² de locaux - 4 Route De Villiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Villiers, Crouttes-sur-Marne (02310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224219M0002, instruit par la commune de Crouttes-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 00224219M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00224219M0002, délivré le 29 juillet 2019 à Crouttes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Route De Villiers, Crouttes-sur-Marne (02310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en hébergement hôtelier, 172 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 570 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Crouttes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crouttes-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02242
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	342 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	686 m²
Total	342 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	171 m²	172 m²	172 m²	343 m²
Commerce et services	171 m²	172 m²	172 m²	343 m²
Total locaux	342 m²	344 m²	344 m²	686 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROUTES SUR MARNE (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00224219M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Villiers, Crouttes-sur-Marne (02310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224219M0002, instruit par la commune de Crouttes-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crouttes-sur-Marne

PC n°00224222M0002 Locaux Autorisé

17 Grande Rue

Crouttes-sur-Marne (02310)

Extension sans transformation

02 nov. 2022 325 m² SDP DEROT - DELUGNY

PC n°00224220M0001 Logement Terminé

2 Rue De Porteron

Crouttes-sur-Marne (02310)

Nouvelle construction

15 avr. 2020 119 m² SDP

PC n°00224219M0001 Locaux Terminé

5 Rue De Porteron

Crouttes-sur-Marne (02310)

Extension sans transformation

15 mai 2019 101 m² SDP EARL GUYON PHILIPPE

PC n°00224218M0002 Locaux Autorisé

65 Grande Rue

Crouttes-sur-Marne (02310)

Transformation avec extension

28 mai 2018 48 m² SDP

DP n°00224217M0005 Locaux Autorisé

16 Bis Rue De Porteron

Crouttes-sur-Marne (02310)

Extension sans transformation

07 sept. 2017 62 m² SDP

PC n°00224216M0002 Logement Autorisé

1 Rue Sainte Croix

Crouttes-sur-Marne (02310)

Nouvelle construction

07 juin 2016 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Crouttes-sur-Marne

Permis de démolir à Crouttes-sur-Marne

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Crouttes-sur-Marne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crouttes-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Crouttes-sur-Marne

Caractéristiques du projet