Déclaration préalable Locaux N° 00224217M0005

Déclaration préalable à Crouttes-sur-Marne pour 62 m² de locaux - 16 Bis Rue De Porteron

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier DP n° 00224217M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00224217M0005, accordée le 7 septembre 2017 à Crouttes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Bis Rue De Porteron, Crouttes-sur-Marne (02310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en hébergement hôtelier, 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 403 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crouttes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crouttes-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02242
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 172 m²
Total 110 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 55 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 86 m²
Commerce et services 55 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 86 m²
Total locaux 110 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROUTTES SUR MARNE (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00224217M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Bis Rue De Porteron, Crouttes-sur-Marne (02310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224217M0005, instruit par la commune de Crouttes-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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