Déclaration préalable n° 00224217M0005 à Crouttes-sur-Marne pour 31 m² de locaux, 16 Bis Rue De Porteron
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier DP n° 00224217M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Bis Rue De Porteron, la déclaration préalable n° 00224217M0005 a été accordée le 7 septembre 2017 à Crouttes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouttes-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crouttes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crouttes-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02242
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 86 m² |
| Total | 55 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 86 m² |
| dont Hôtels | 55 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 86 m² |
| Total locaux | 55 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 86 m² |
Ce dossier crée 31 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROUTTES SUR MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00224217M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |