Permis de construire Locaux N° 0025552500006

Permis de construire à Nogent-l'Artaud pour 94 m² de locaux - 6 Faubourg D'en Bas

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0025552500006

Demandeur

EARL GUYON PHILIPPE

Cette page présente le permis de construire n° 0025552500006, délivré le 9 décembre 2025 à Nogent-l'Artaud (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Faubourg D'en Bas, Nogent-l'Artaud (02310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GUYON PHILIPPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB66, AB67, AB536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-l'Artaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB66 AB67 AB536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-l'Artaud Code postal 02310 Identifiant INSEE 02555
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GUYON PHILIPPE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422909374
SIRET
42290937400015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NOGENT L'ARTAUD (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0025552500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Faubourg D'en Bas, Nogent-l'Artaud (02310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL GUYON PHILIPPE et accordé le 9 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0025552500006, instruit par la commune de Nogent-l'Artaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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