Permis de construire n° 00208418S0003 à Bézu-le-Guéry pour 1 557 m² de locaux, Ferme De Larget
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 00208418S0003
Demandeur
EARL GUYON PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00208418S0003 a été délivré le 22 octobre 2018 à Bézu-le-Guéry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Larget. EARL GUYON PHILIPPE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 557 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A25. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézu-le-Guéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bézu-le-Guéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézu-le-Guéry Code postal 02310 Identifiant INSEE 02084
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 716 m² |
| Total | 159 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 159 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 159 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUYON PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422909374
- SIRET
- 42290937400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BEZU LE GUERY (02310)
Autres dossiers de EARL GUYON PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208418S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |