Déclaration préalable Locaux N° 0022322500005

Déclaration préalable n° 0022322500005 à Coyolles pour 16 m² de locaux, 7 rue du Vieux Chateau

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier DP n° 0022322500005

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TRENTE ARPENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juin 2025 à Coyolles (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0022322500005 porte sur un projet situé 7 rue du Vieux Chateau. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TRENTE ARPENTS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 494 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 600, A 654, A 675. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Vieux Chateau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Coyolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 494 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coyolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 600 A 654 A 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coyolles Code postal 02600 Identifiant INSEE 02232
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 494 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TRENTE ARPENTS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Coyolles. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TRENTE ARPENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
912758042
SIRET
91275804200010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2022
Localisation
COYOLLES (02600)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TRENTE ARPENTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0022322500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 600, A 654, A 675 à Coyolles (02600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Vieux Chateau à Coyolles (02600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coyolles

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