Permis de construire Locaux N° 00223219Z0002

Permis de construire à Coyolles pour 254 m² de locaux - Rue Du Parc Le Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Parc Le Chateau, Coyolles (02600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE et accordé le 21 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223219Z0002, instruit par la commune de Coyolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 00223219Z0002

Demandeur

APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00223219Z0002, délivré le 21 octobre 2019 à Coyolles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Parc Le Chateau, Coyolles (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/10/2020

Autorisation

21/10/2019

Chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Localisation du projet à Coyolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoire administratif

Commune: Coyolles Code postal 02600 Identifiant INSEE 02232
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	379 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	633 m²
Total	379 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	379 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	633 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 794021030
SIRET: 79402103000018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: COYOLLES (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00223219Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2019
Date de dépôt	31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Parc Le Chateau, Coyolles (02600).

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