Permis de construire n° 00223219Z0002 à Coyolles pour 254 m² de locaux, Rue Du Parc Le Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 00223219Z0002
Demandeur
APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00223219Z0002, délivré le 21 octobre 2019 à Coyolles (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Parc Le Chateau. La demande émane de APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A618. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coyolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Coyolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Coyolles Code postal 02600 Identifiant INSEE 02232
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 633 m² |
| Total | 379 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 379 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 633 m² |
| Total locaux | 379 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794021030
- SIRET
- 79402103000018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COYOLLES (02600)
Autres dossiers de APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00223219Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 31/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |