Permis de construire Locaux N° 00223221Z0003

Permis de construire à Coyolles pour 2 806 m² de locaux - Route Du Parc

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 26 avril 2022 · Dossier PC n° 00223221Z0003 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00223221Z0003, délivré le 26 avril 2022 à Coyolles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Du Parc, Coyolles (02600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 806 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A618.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/04/2022
Surface du terrain
132 513 m²
Surface existante avant
1 188 m²
Surface créée
2 806 m²
Variation nette
+1 618 m²
Surface totale après
2 806 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.

Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
09/09/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 6 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Coyolles

Adresse
Route Du Parc, Coyolles (02600)
Commune
Code postal
02600
Département
Région
Parcelles cadastrales
A618
Code INSEE
02232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 188 m² 2 806 m² 0 m² 1 188 m² 0 m² 1 618 m² 2 806 m²
Total 1 188 m² 2 806 m² 0 m² 1 188 m² 0 m² 1 618 m² 2 806 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 900 m² 2 806 m² 0 m² 900 m² 0 m² 1 906 m² 2 806 m²
Bureaux 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 188 m² 2 806 m² 0 m² 1 188 m² 0 m² 1 618 m² 2 806 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LAON (02007)

En savoir plus sur OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Consulter les 116 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00223221Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02232 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Parc, Coyolles (02600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223221Z0003, instruit par la commune de Coyolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coyolles

Autres types d'autorisations à Coyolles