Permis de construire n° 00223215Z0003 à Coyolles pour 3 478 m² de locaux, 1 Rue Queue D'ham
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 00223215Z0003
Demandeur
APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2015 à Coyolles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00223215Z0003 porte sur un projet situé 1 Rue Queue D'ham. Le projet est porté par APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 478 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A618, A619. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coyolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coyolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coyolles Code postal 02600 Identifiant INSEE 02232
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 791 m² | 3 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 478 m² | 16 269 m² |
| Total | 12 791 m² | 3 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 478 m² | 16 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 791 m² | 3 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 478 m² | 16 269 m² |
| Total locaux | 12 791 m² | 3 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 478 m² | 16 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794021030
- SIRET
- 79402103000018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COYOLLES (02600)
Autres dossiers de APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00223215Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |