Permis de construire n° 00220117Z0002 à Cœuvres-et-Valsery pour 6 874 m² de locaux, Ferme Du Murger
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 00220117Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2017 à Cœuvres-et-Valsery (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00220117Z0002 porte sur un projet situé Ferme Du Murger.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 874 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 874 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC35, AC36, AC38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœuvres-et-Valsery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cœuvres-et-Valsery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœuvres-et-Valsery Code postal 02600 Identifiant INSEE 02201
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 874 m² | 6 874 m² |
| Total | 0 m² | 6 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 874 m² | 6 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 874 m² | 6 874 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 874 m² | 6 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COEUVRES ET VALSERY (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00220117Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |