Permis de construire à Cœuvres-et-Valsery pour 6 874 m² de locaux - Ferme Du Murger
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 00220117Z0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00220117Z0002, délivré le 14 novembre 2017 à Cœuvres-et-Valsery (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Du Murger, Cœuvres-et-Valsery (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 874 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 874 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC35, AC36, AC38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cœuvres-et-Valsery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cœuvres-et-Valsery Code postal 02600 Identifiant INSEE 02201
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 874 m² | 6 874 m² |
| Total | 0 m² | 6 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 874 m² | 6 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 874 m² | 6 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COEUVRES ET VALSERY (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00220117Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |