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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00220118Z0003

Permis de démolir à Cœuvres-et-Valsery - 2 Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE SAINT GEORGES et autorisé le 27 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00220118Z0003, instruit par la commune de Cœuvres-et-Valsery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PD n° 00220118Z0003

Demandeur

RESIDENCE SAINT GEORGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00220118Z0003, délivré le 27 décembre 2018 à Cœuvres-et-Valsery (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Chateau, Cœuvres-et-Valsery (02600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par RESIDENCE SAINT GEORGES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB186, AB189, AB190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 décembre 2018

Délai d'instruction

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/12/2018

Localisation du projet à Cœuvres-et-Valsery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB189 AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cœuvres-et-Valsery Code postal 02600 Identifiant INSEE 02201
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE SAINT GEORGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410678726
SIRET: 41067872600028
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: COEUVRES ET VALSERY (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00220118Z0003
Code commune INSEE	02201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Chateau, Cœuvres-et-Valsery (02600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE SAINT GEORGES et autorisé le 27 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00220118Z0003, instruit par la commune de Cœuvres-et-Valsery.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.