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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00220118Z0003

Permis de démolir n° 00220118Z0003 à Cœuvres-et-Valsery, 2 Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RESIDENCE SAINT GEORGES et autorisé le 27 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00220118Z0003, déposé en mairie de Cœuvres-et-Valsery.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PD n° 00220118Z0003

Demandeur

RESIDENCE SAINT GEORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00220118Z0003, délivré le 27 décembre 2018 à Cœuvres-et-Valsery (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Chateau. Le projet est porté par RESIDENCE SAINT GEORGES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB189, AB190. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Cœuvres-et-Valsery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/12/2018

Localisation du projet à Cœuvres-et-Valsery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB189 AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cœuvres-et-Valsery Code postal 02600 Identifiant INSEE 02201
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE SAINT GEORGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410678726
SIRET: 41067872600028
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: COEUVRES ET VALSERY (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00220118Z0003
Code commune INSEE	02201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Chateau à Cœuvres-et-Valsery (02600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RESIDENCE SAINT GEORGES et autorisé le 27 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00220118Z0003, déposé en mairie de Cœuvres-et-Valsery.

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7 Rue Des Gais Voisins

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