Permis de construire Locaux N° 00217320CT033

Permis de construire à Chauny pour 231 m² de locaux - 45 Rue Pasteur

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 00217320CT033

Demandeur

SCI IMMO SANTE

Cette page présente le permis de construire n° 00217320CT033, délivré le 25 février 2021 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 Rue Pasteur, Chauny (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 417 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 648 m²
Total 621 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 417 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 648 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO SANTE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399618420
SIRET
39961842000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOOS (59120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217320CT033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 20/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Pasteur, Chauny (02300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO SANTE et accordé le 25 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217320CT033, instruit par la commune de Chauny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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