La déclaration préalable n° 00217321CT025 a été accordée le 28 avril 2021 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 16 rue Arthur Lacroix.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 262 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 161. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Chauny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/04/2021

Autorisation

28/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 262 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	145 m²	0 m²	145 m²	345 m²
Locaux	145 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
Total	345 m²	145 m²	145 m²	0 m²	345 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	1	-	-	-	-	3
66,7 %	33,3 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES AGEUX (60700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00217321CT025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	28/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chauny

PC n°00217320CT033 Locaux Annulé

45 rue Pasteur

Chauny (02300)

Extension sans transformation

25 févr. 2021 231 m² SDP SCI IMMO SANTE

PC n°00217320CT030 Locaux Terminé

21 rue Jean Monnet

Chauny (02300)

Nouvelle construction

24 mars 2021 6 m² SDP COMPAGNIE FONCIERE RAISON

PC n°00217321CT006 Logement Autorisé

37 rue du Brouage

Chauny (02300)

Transformation sans extension

28 avr. 2021 45 m² SDP

PC n°00217321CT007 Logement Autorisé

7 rue Cesar Hector Alix Zac Saint-Eloi - Lot Na_ 60

Chauny (02300)

Nouvelle construction

05 mai 2021 145 m² SDP

PC n°00217321CT008 Logement Commencé

3 rue Cesar Hector Alix Zac Saint Eloi (Lot Na_ 62)

Chauny (02300)

Nouvelle construction

05 mai 2021 89 m² SDP

PC n°00217321CT003 Logement Autorisé

82 rue Camille Desmoulins

Chauny (02300)

Nouvelle construction

17 mai 2021 155 m² SDP

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