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Permis de construire Locaux N° 00217320CT030

Permis de construire à Chauny pour 6 m² de locaux - 21 Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Jean Monnet, Chauny (02300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE RAISON et accordé le 24 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 9 avril 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217320CT030, instruit par la commune de Chauny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 00217320CT030

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00217320CT030, délivré le 24 mars 2021 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Jean Monnet, Chauny (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE RAISON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC83, BI82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 892 m²

Surface existante avant

2 462 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/03/2021

Chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2021

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC83 BI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 462 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	2 468 m²
Total	2 462 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	213 m²	0 m²	0 m²	213 m²
Commerce et services	1 915 m²	6 m²	6 m²	1 921 m²
Entrepôt	334 m²	0 m²	0 m²	334 m²
Total locaux	2 462 m²	6 m²	6 m²	2 468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348616061
SIRET: 34861606100043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FUTUROSCOPE CEDEX (86961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00217320CT030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Jean Monnet, Chauny (02300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE RAISON et accordé le 24 mars 2021.

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