Permis de construire Locaux N° 00217322J0003

Permis de construire n° 00217322J0003 à Chauny pour 169 m² de locaux, 137 rue Pasteur

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 00217322J0003

Demandeur

SCI HAROLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00217322J0003 a été délivré le 18 février 2022 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 137 rue Pasteur. Le projet est porté par SCI HAROLD.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 153. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Chauny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 435 m² à 1 604 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 435 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 604 m²
Total 1 435 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 435 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 604 m²
dont Entrepôt 1 435 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 604 m²
Total locaux 1 435 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HAROLD, dont l'adresse déclarée est à Chauny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI HAROLD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788724896
SIRET
78872489600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CHAUNY (02300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217322J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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