Permis de construire n° 00145122A0038 à Viriat pour 1 025 m² de logement, 289 Che De Champagne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 00145122A0038
Demandeur
CLOS CHEMIN DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2022 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145122A0038 porte sur un projet situé 289 Che De Champagne. Le demandeur déclaré est CLOS CHEMIN DE CHAMPAGNE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS352. L'ensemble des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 402 m² | 623 m² | 0 m² | 137 m² | 888 m² | 1 025 m² |
| Locaux | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 486 m² | -679 m² | 57 m² |
| Total | 873 m² | 402 m² | 623 m² | 193 m² | 623 m² | 209 m² | 1 082 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS CHEMIN DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949666168
- SIRET
- 94966616800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145122A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |