Délivré le 8 novembre 2022 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145122A0038 porte sur un projet situé 289 chemin de Champagne. CLOS CHEMIN DE CHAMPAGNE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 402 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 623 m² issus de transformation sur un terrain de 2 970 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/06/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 352. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 970 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 082 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

04/06/2025

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 970 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	13 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 402 m² à construire et 623 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 486 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 873 m² à 1 082 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	137 m²	402 m²	623 m²	0 m²	137 m²	888 m²	1 025 m²
Locaux	736 m²	0 m²	0 m²	193 m²	486 m²	-679 m²	57 m²
Total	873 m²	402 m²	623 m²	193 m²	623 m²	209 m²	1 082 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements individuels	13
Individuels groupés	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLOS CHEMIN DE CHAMPAGNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CLOS CHEMIN DE CHAMPAGNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949666168
SIRET: 94966616800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145122A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	04/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viriat

PC n°00145122A0037 Logement Commencé

2 allée des Pres de la Perri

Viriat (01440)

Nouvelle construction

04 oct. 2022 91 m² SDP

PC n°00145122A0033 Logement Autorisé

0743 chemin de l'Aigrefeuille

Viriat (01440)

Transformation avec diminution

05 oct. 2022 121 m² SDP

PC n°00145122A0021 Locaux Autorisé

694D rue des Vareys

Viriat (01440)

Extension sans transformation

25 oct. 2022 149 m² SDP ALFA 3A

PC n°00145122A0041 Logement Terminé

chemin de Prebois

Viriat (01440)

Nouvelle construction

10 nov. 2022 149 m² SDP

PC n°00145122A0042 Logement Terminé

allée des Pres de la Perri

Viriat (01440)

Nouvelle construction

18 nov. 2022 99 m² SDP

PC n°00145122A0043 Logement Terminé

1 rue de la Chambiere

Viriat (01440)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 103 m² SDP

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