Permis de construire Logement N° 0742082500050

Permis de construire à Passy pour 861 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PC n° 0742082500050

Demandeur

ALFA 3A

Cette page présente le permis de construire n° 0742082500050, délivré le 7 janvier 2026 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Passy (74190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALFA 3A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G2696, 0G3357, 0G3358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 725 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

861 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2696 0G3357 0G3358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 - - - - - 25
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFA 3A

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775544026
SIRET
77554402601433
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742082500050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Passy (74190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALFA 3A et accordé le 7 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742082500050, instruit par la commune de Passy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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