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Permis de construire Locaux N° 00145121D0048

Permis de construire à Viriat pour 217 m² de locaux - 900 Route De Paris Fleyriat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 306 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 900 Route De Paris Fleyriat, Viriat (01440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER FLEYRIAT et accordé le 18 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145121D0048, instruit par la commune de Viriat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 00145121D0048

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER FLEYRIAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00145121D0048, délivré le 18 février 2022 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 900 Route De Paris Fleyriat, Viriat (01440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER FLEYRIAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 306 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2022

Chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fleyriat

Territoire administratif

Commune: Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	980 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	1 197 m²
Total	980 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	1 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	980 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	1 197 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER FLEYRIAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260100045
SIRET: 26010004500012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: VIRIAT (01440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145121D0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 306 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 900 Route De Paris Fleyriat, Viriat (01440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER FLEYRIAT et accordé le 18 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145121D0048, instruit par la commune de Viriat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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