Permis de construire Locaux N° 00145122A0031

Permis de construire n° 00145122A0031 à Viriat pour 9 330 m² de locaux, 0636 route de Paris

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 00145122A0031

Demandeur

ARCADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00145122A0031 a été délivré le 11 août 2023 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0636 route de Paris. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ARCADE PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 9 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 420 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 420 m²

Surface créée

9 330 m²

Variation nette

+9 330 m²

Surface totale après

9 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 420 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 330 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 7 309 m² de bureaux et 2 021 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 330 m² 9 330 m²
Total 0 m² 9 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 330 m² 9 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 021 m² 2 021 m²
Autres activités 0 m² 7 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 309 m² 7 309 m²
dont Bureaux 0 m² 7 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 309 m² 7 309 m²
Total locaux 0 m² 9 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 330 m² 9 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARCADE PROMOTION, une SARL basée à Limas.

Demandeur

ARCADE PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494655160
SIRET
49465516000013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LIMAS (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145122A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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