Permis de construire n° 00145117D0046 à Viriat pour 306 m² de locaux, 900 Route De Paris
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 00145117D0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145117D0046, délivré le 15 novembre 2017 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 900 Route De Paris.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH9, BH8, BH6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 712 m² | 306 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 202 m² | 36 914 m² |
| Total | 36 712 m² | 306 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 202 m² | 36 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 712 m² | 306 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 202 m² | 36 914 m² |
| Total locaux | 36 712 m² | 306 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 202 m² | 36 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRIAT (01440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145117D0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |