Permis de construire n° 00145118D0008 à Viriat pour 60 m² de locaux, 900 Rte De Paris
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 août 2018
Dossier PC n° 00145118D0008
Demandeur
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE IMAGERIE MEDICALE AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145118D0008 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2018, pour un projet situé 900 Rte De Paris. La demande émane de GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE IMAGERIE MEDICALE AIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 439 m² |
| Total | 379 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 379 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 439 m² |
| Total locaux | 379 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE IMAGERIE MEDICALE AIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
- SIREN
- 130011760
- SIRET
- 13001176000019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145118D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |