Permis de construire n° 00145120D0031 à Viriat pour 144 m² de logement, rue de la Craz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 00145120D0031
Demandeur
SCI VIVAT BRANLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145120D0031 a été délivré le 2 septembre 2020 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Craz. Le projet est porté par SCI VIVAT BRANLY.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 115 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/12/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 230, BI 228, BI 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Craz, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 115 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VIVAT BRANLY, dont l'adresse déclarée est à Viriat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VIVAT BRANLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489678540
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VIRIAT (01440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145120D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 230, BI 228, BI 138 à Viriat (01440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Craz à Viriat (01440)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Craz depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.