Permis de construire n° 00145120D0038 à Viriat pour 176 m² de logement, Chemi Du Quartier Jayr
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 septembre 2020
Dossier PC n° 00145120D0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145120D0038 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2020, pour un projet situé Chemi Du Quartier Jayr.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRIAT (01440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145120D0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |