Permis de construire n° 00145119D0062 à Viriat pour 92 m² de locaux, 959 route de Paris
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 00145119D0062
Demandeur
LOXAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145119D0062, délivré le 25 février 2020 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 959 route de Paris. Le projet est porté par LOXAM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 132 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 236. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 132 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 92 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 2 084 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 084 m² à 1 264 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 084 m² | 0 m² | 92 m² | 820 m² | 92 m² | -820 m² | 1 264 m² |
| Total | 2 084 m² | 0 m² | 92 m² | 820 m² | 92 m² | -820 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 190 m² |
| Autres activités | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 92 m² | -912 m² | 1 074 m² |
| dont Entrepôt | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 92 m² | -912 m² | 1 074 m² |
| Total locaux | 2 084 m² | 0 m² | 92 m² | 820 m² | 92 m² | -820 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOXAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vaulx-en-Velin. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LOXAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450776968
- SIRET
- 45077696805378
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Autres dossiers de LOXAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145119D0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Viriat (01440)
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