Permis de construire n° 00142720V0007 à Trévoux pour 145 m² de locaux, 12 Rue De La Sidoine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 00142720V0007
Demandeur
OGEC LA SIDOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142720V0007 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé 12 Rue De La Sidoine. Le dossier a été déposé par OGEC LA SIDOINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM16. Ce dossier s'inscrit parmi les 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
06/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 381 m² |
| Total | 236 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 236 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 381 m² |
| Total locaux | 236 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA SIDOINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779385954
- SIRET
- 77938595400051
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Autres dossiers de OGEC LA SIDOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142720V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 03/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |