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Permis de construire Locaux N° 00142721V0002

Permis de construire à Trévoux pour 173 m² de locaux - 308 Avenue Du 1Er Regiment Fu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 279 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 308 Avenue Du 1Er Regiment Fu, Trévoux (01600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC LA SIDOINE et accordé le 13 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142721V0002, instruit par la commune de Trévoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 00142721V0002

Demandeur

OGEC LA SIDOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00142721V0002, délivré le 13 avril 2021 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 308 Avenue Du 1Er Regiment Fu, Trévoux (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC LA SIDOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM67, AM66.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 279 m²

Surface existante avant

7 890 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

8 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/08/2022

Autorisation

13/04/2021

Chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM67 AM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 890 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	8 063 m²
Total	7 890 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	8 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 890 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	8 063 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC LA SIDOINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779385954
SIRET: 77938595400051
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: TREVOUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00142721V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2021
Date de dépôt	31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 279 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 308 Avenue Du 1Er Regiment Fu, Trévoux (01600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC LA SIDOINE et accordé le 13 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142721V0002, instruit par la commune de Trévoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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