Permis de construire n° 00142721V0002 à Trévoux pour 173 m² de locaux, 308 Avenue Du 1Er Regiment Fu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 00142721V0002
Demandeur
OGEC LA SIDOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142721V0002, délivré le 13 avril 2021 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 308 Avenue Du 1Er Regiment Fu. Le dossier a été déposé par OGEC LA SIDOINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM67, AM66. Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 890 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 8 063 m² |
| Total | 7 890 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 8 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 890 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 8 063 m² |
| Total locaux | 7 890 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 8 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA SIDOINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779385954
- SIRET
- 77938595400051
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Autres dossiers de OGEC LA SIDOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142721V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |