Déclaration préalable n° 00142719V0087 à Trévoux pour 349 m² de logement, 2 rue de la Sidoine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 octobre 2019
Dossier DP n° 00142719V0087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00142719V0087, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2019 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 rue de la Sidoine.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. Les T2 représentaient 4 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 349 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 075 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 47, AM 7. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Sidoine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 075 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 349 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 349 m² parmi les 387 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 387 m² à 349 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 0 m² | 349 m² | 38 m² | 349 m² | -38 m² | 349 m² |
| Total | 387 m² | 0 m² | 349 m² | 38 m² | 349 m² | -38 m² | 349 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | 1 | - | - | 5 |
| - | 80,0 % | - | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142719V0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 06/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AM 47, AM 7 à Trévoux (01600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Sidoine à Trévoux (01600)
L’autre dossier recensé rue de la Sidoine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.