Permis de construire n° 00142720V0006 à Trévoux pour 362 m² de locaux, 605 allée des Filieristes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 00142720V0006
Demandeur
IMMOBILIERE DESSICA BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142720V0006 a été délivré le 30 juin 2020, pour un projet situé 605 allée des Filieristes. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DESSICA BERNARD.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 449 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 903. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, allée des Filieristes, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 449 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 362 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 620 m² à 1 945 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 620 m² | 362 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 325 m² | 1 945 m² |
| Total | 1 620 m² | 362 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 325 m² | 1 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 620 m² | 362 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 325 m² | 1 945 m² |
| dont Bureaux | 362 m² | 362 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 325 m² | 687 m² |
| dont Industrie | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² |
| Total locaux | 1 620 m² | 362 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 325 m² | 1 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE DESSICA BERNARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Reyrieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMOBILIERE DESSICA BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 764200192
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1964
- Localisation
- REYRIEUX (01600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142720V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Filieristes à Trévoux (01600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée des Filieristes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.