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Permis de construire Locaux N° 00142720V0010

Permis de construire à Trévoux pour 503 m² de locaux - Les Mouchettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mouchettes, Trévoux (01600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIVRE PLUS CONSTRUCTION et accordé le 23 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142720V0010, instruit par la commune de Trévoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 00142720V0010

Demandeur

VIVRE PLUS CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00142720V0010, délivré le 23 juillet 2020 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Mouchettes, Trévoux (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVRE PLUS CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK476, AK479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 065 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

15/04/2022

Autorisation

23/07/2020

Chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK476 AK479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	503 m²	0 m²	503 m²	503 m²
Total	180 m²	503 m²	180 m²	323 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVRE PLUS CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332802362
SIRET: 33280236200043
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: TREVOUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00142720V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mouchettes, Trévoux (01600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIVRE PLUS CONSTRUCTION et accordé le 23 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142720V0010, instruit par la commune de Trévoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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