Permis de construire Locaux N° 00142720V0010

Permis de construire n° 00142720V0010 à Trévoux pour 503 m² de locaux, Les Mouchettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 00142720V0010

Demandeur

VIVRE PLUS CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142720V0010 a été délivré le 23 juillet 2020 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Mouchettes. Le demandeur déclaré est VIVRE PLUS CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK476, AK479. Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 065 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK476 AK479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 180 m² 503 m² 0 m² 180 m² 0 m² 323 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
dont Bureaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVRE PLUS CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332802362
SIRET
33280236200043
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
TREVOUX (01600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142720V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mouchettes, à Trévoux (01600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIVRE PLUS CONSTRUCTION et accordé le 23 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142720V0010, déposé en mairie de Trévoux.

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