Permis de construire Logement N° 00142319V0009

Permis de construire n° 00142319V0009 à Toussieux pour 91 m² de logement, route du Morbier Lot à

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 00142319V0009

Demandeur

S. POITOUX FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2019 à Toussieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142319V0009 porte sur un projet situé route du Morbier Lot à. Le dossier a été déposé par S. POITOUX FONCIER.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1489. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route du Morbier, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Toussieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
29/01/2021
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Toussieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Toussieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01423
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S. POITOUX FONCIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Andre de Corcy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

S. POITOUX FONCIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753517317
SIRET
75351731700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ST ANDRE DE CORCY (01390)

Autres dossiers de S. POITOUX FONCIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142319V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 29/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle 0A 1489 à Toussieux (01600)

Permis de construire sur la même voie, route du Morbier à Toussieux (01600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toussieux

Autres types d'autorisations à Toussieux