Permis de construire Logement N° 00141924J0007

Permis de construire n° 00141924J0007 à Thoiry pour 799 m² de logement, rue des Maladieres Allemogne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 00141924J0007

Demandeur

LES MALADIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00141924J0007 a été délivré le 11 juin 2024 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Maladieres Allemogne. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES MALADIERES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 620 m², le programme représente 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/11/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 139, BT 140, BT 141. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Maladieres, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 620 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
17/11/2025
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 139 BT 140 BT 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allemogne

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 620 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 799 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 8 - - 10
- - 20,0 % 80,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES MALADIERES, une SCCV basée à Saint-Martin-le-Vinoux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

LES MALADIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887753127
SIRET
88775312700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

Autres dossiers de LES MALADIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141924J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 17/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles BT 139, BT 140, BT 141 à Thoiry (01710)

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