Permis de construire n° 00141916J0017 à Thoiry pour 155 m² de locaux, Zone Artisanale De La Prai
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 00141916J0017
Demandeur
EIFFAGE INFRASTRUCTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2016 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00141916J0017 porte sur un projet situé Zone Artisanale De La Prai. La demande émane de EIFFAGE INFRASTRUCTURES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO24, AO26, AO28. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 377 m² |
| Total | 222 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 222 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 377 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| dont Industrie | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² |
| Total locaux | 222 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE INFRASTRUCTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542094792
- SIRET
- 54209479201545
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de EIFFAGE INFRASTRUCTURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141916J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |