Permis de construire à Thoiry pour 98 m² de logement - 253 Rte De Crozet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 00141913J0031
Demandeur
SARL PROMOLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00141913J0031, délivré le 18 avril 2014 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 253 Rte De Crozet, Thoiry (01710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PROMOLAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB277, AB278.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PROMOLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380903716
- SIRET
- 38090371600039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- THOIRY (01710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141913J0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 27/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |