Permis de construire n° 00139015A0012 à Saint-Vulbas pour 11 440 m² de locaux, 6 Alle des Chenes Zac Parc Industriel de la Plaine de l'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 octobre 2015
Dossier PC n° 00139015A0012
Demandeur
SCI SAINT WILSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139015A0012 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2015 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Alle des Chenes Zac Parc Industriel de la Plaine de l'. Le dossier a été déposé par SCI SAINT WILSON.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 11 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 294 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 70 296 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Alle des Chenes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Parc Industriel De La Plaine De L'
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 70 296 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 146 m² à construire et 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 294 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 294 m² parmi les 19 903 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 9 889 m² d'entrepôt et 1 257 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 19 903 m² à 31 049 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 903 m² | 11 146 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 11 146 m² | 31 049 m² |
| Total | 19 903 m² | 11 146 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 11 146 m² | 31 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 903 m² | 11 146 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 11 146 m² | 31 049 m² |
| dont Bureaux | 1 192 m² | 1 257 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 2 743 m² |
| dont Entrepôt | 18 711 m² | 9 889 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 9 595 m² | 28 306 m² |
| Total locaux | 19 903 m² | 11 146 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 11 146 m² | 31 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT WILSON, dont l'adresse déclarée est à La Plaine Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI SAINT WILSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802513119
- SIRET
- 80251311900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA PLAINE SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de SCI SAINT WILSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139015A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 17 à Saint-Vulbas (01150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Alle des Chenes à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier recensé sur la voie Alle des Chenes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.