Permis de construire Locaux N° 00139015A0012

Permis de construire n° 00139015A0012 à Saint-Vulbas pour 11 440 m² de locaux, 6 Alle des Chenes Zac Parc Industriel de la Plaine de l'

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 octobre 2015

Dossier PC n° 00139015A0012

Demandeur

SCI SAINT WILSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139015A0012 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2015 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Alle des Chenes Zac Parc Industriel de la Plaine de l'. Le dossier a été déposé par SCI SAINT WILSON.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 11 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 294 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 70 296 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Alle des Chenes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 296 m²

Surface existante avant

19 903 m²

Surface créée

11 440 m²

Variation nette

+11 146 m²

Surface totale après

31 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Parc Industriel De La Plaine De L'

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 70 296 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 146 m² à construire et 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 294 m² d'entrepôt.

La transformation prévue portait sur 294 m² parmi les 19 903 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient entre 9 889 m² d'entrepôt et 1 257 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 19 903 m² à 31 049 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 903 m² 11 146 m² 294 m² 0 m² 294 m² 11 146 m² 31 049 m²
Total 19 903 m² 11 146 m² 294 m² 0 m² 294 m² 11 146 m² 31 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 903 m² 11 146 m² 294 m² 0 m² 294 m² 11 146 m² 31 049 m²
dont Bureaux 1 192 m² 1 257 m² 294 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 2 743 m²
dont Entrepôt 18 711 m² 9 889 m² 0 m² 0 m² 294 m² 9 595 m² 28 306 m²
Total locaux 19 903 m² 11 146 m² 294 m² 0 m² 294 m² 11 146 m² 31 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINT WILSON, dont l'adresse déclarée est à La Plaine Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI SAINT WILSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802513119
SIRET
80251311900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LA PLAINE SAINT-DENIS (93210)

Autres dossiers de SCI SAINT WILSON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139015A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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