Permis de construire à Saint-Vulbas pour 31 049 m² de locaux - 6 Alle Des Chenes Zac Parc Industriel De La Plaine De L'
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 octobre 2015 · Dossier PC n° 00139015A0012 · Demandeur : SCI SAINT WILSON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00139015A0012, délivré le 30 octobre 2015 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Alle Des Chenes Zac Parc Industriel De La Plaine De L', Saint-Vulbas (01150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAINT WILSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 296 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 257 m² de bureaux, 9 889 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA17.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 903 m² | 11 146 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 11 146 m² | 31 049 m² |
| Total | 19 903 m² | 11 146 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 11 146 m² | 31 049 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 192 m² | 1 257 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 2 743 m² |
| Entrepôts | 18 711 m² | 9 889 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 9 595 m² | 28 306 m² |
| Total locaux | 19 903 m² | 11 146 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 11 146 m² | 31 049 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139015A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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