Permis de construire n° 00139017A0020 à Saint-Vulbas pour 67 m² de locaux, 805 Des Cypres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 00139017A0020
Demandeur
BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139017A0020 a été délivré le 10 janvier 2018, pour un projet situé 805 Des Cypres. BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 13, AB 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
19/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 12 974 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 12 974 m² à 13 025 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 974 m² | 51 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 51 m² | 13 025 m² |
| Total | 12 974 m² | 51 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 51 m² | 13 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 974 m² | 51 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 51 m² | 13 025 m² |
| dont Industrie | 12 974 m² | 51 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 51 m² | 13 025 m² |
| Total locaux | 12 974 m² | 51 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 51 m² | 13 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337280226
- SIRET
- 33728022600115
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139017A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 13, AB 2 à Saint-Vulbas (01150)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.