Permis de construire n° 00139017A0021 à Saint-Vulbas pour 116 m² de locaux, 1150 chemin de la Bergerie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 00139017A0021
Demandeur
LYON 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139017A0021 a été délivré le 5 février 2018 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1150 chemin de la Bergerie. Le dossier a été déposé par LYON 3.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 116 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 64 287 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 12. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 64 287 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 116 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 116 m² parmi les 29 022 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 022 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 29 022 m² |
| Total | 29 022 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 29 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 27 934 m² |
| Autres activités | 972 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 088 m² |
| dont Bureaux | 972 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 29 022 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 29 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYON 3, une société civile immobilière (SCI) basée à La Plaine Saint Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LYON 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514930445
- SIRET
- 51493044500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139017A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |