Retour aux permis de construire de Saint-Vulbas

Permis de construire Locaux N° 00139017A0021

Permis de construire n° 00139017A0021 à Saint-Vulbas pour 116 m² de locaux, 1150 Chemi De La Bergerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1150 Chemi De La Bergerie, à Saint-Vulbas (01150).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LYON 3 et accordé le 5 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 22 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139017A0021, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 00139017A0021

Demandeur

LYON 3

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139017A0021 a été délivré le 5 février 2018 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1150 Chemi De La Bergerie. Le dossier a été déposé par LYON 3.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 287 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 287 m²

Surface existante avant

29 022 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

29 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 022 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	29 022 m²
Total	29 022 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	29 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	28 050 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	27 934 m²
Autres activités	972 m²	116 m²	0 m²	116 m²	1 088 m²
dont Bureaux	972 m²	116 m²	0 m²	116 m²	1 088 m²
Total locaux	29 022 m²	116 m²	116 m²	0 m²	29 022 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYON 3

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514930445
SIRET: 51493044500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA PLAINE SAINT DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139017A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1150 Chemi De La Bergerie, à Saint-Vulbas (01150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LYON 3 et accordé le 5 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 22 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139017A0021, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vulbas

PC n°00139017A0026 Locaux Terminé

Alle Du Mont Bron

Saint-Vulbas (01150)

Extension sans transformation

21 déc. 2017 490 m² SDP SCI DU MONT BRON

PC n°00139017A0020 Locaux Terminé

805 Des Cypres

Saint-Vulbas (01150)

Transformation avec extension

10 janv. 2018 67 m² SDP BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE

PC n°00139017A0028 Logement Terminé

Chemi Des Grandes Vignes Marcillieux

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

26 janv. 2018 130 m² SDP

PC n°00139017A0031 Locaux Terminé

Lieu- ""Aux Aberuts"" Rd 20

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

08 févr. 2018 1 750 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°00139017A0029 Logement Terminé

197 Route De Ricoty

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

20 févr. 2018 100 m² SDP

PC n°00139017A0022 Locaux Commencé

845 Alle Des Chenes

Saint-Vulbas (01150)

Extension sans transformation

01 mars 2018 290 m² SDP SCI SAINT WILSON

Autres types d'autorisations à Saint-Vulbas

Permis d'aménager à Saint-Vulbas

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vulbas

15 autorisations