Permis de construire n° 00139018A0016 à Saint-Vulbas pour 246 m² de locaux, avenue Guy de la Verpilliere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 00139018A0016
Demandeur
COREVAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139018A0016 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé avenue Guy de la Verpilliere. COREVAN IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/10/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 95. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Guy de la Verpilliere, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 246 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COREVAN IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Vulbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
COREVAN IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841203409
- SIRET
- 84120340900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139018A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Guy de la Verpilliere à Saint-Vulbas (01150)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Guy de la Verpilliere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.