Permis de construire n° 00139019A0018 à Saint-Vulbas pour 11 982 m² de locaux, avenue Guy de la Verpilliere Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 00139019A0018
Demandeur
EXAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139019A0018 a été délivré le 1 octobre 2019 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue Guy de la Verpilliere Zac Pipa. Le dossier a été déposé par EXAL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 11 982 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 500 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 56, AC 87, AC 88. La voie, avenue Guy de la Verpilliere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 982 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 11 637 m² d'industrie et 345 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 982 m² | 11 982 m² |
| Total | 0 m² | 11 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 982 m² | 11 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 982 m² | 11 982 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 11 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 637 m² | 11 637 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 982 m² | 11 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Vulbas. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
EXAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849291703
- SIRET
- 84929170300015
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139019A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Guy de la Verpilliere à Saint-Vulbas (01150)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Guy de la Verpilliere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.